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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [E] [P] [M] [K], né le [Date naissance 14] 1962 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 19], ayant pour avocat Maître Valérie LEMERLE

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeecdc6046d479e6a7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [C] et Mme [R] [O] ont, par lettre recommandée avec accusé de réception du 05 janvier 2022, mis en demeure M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449e1486831808a00cbc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAS-DE-CALAIS), demeurant 21 rue Elisa - 62410 HULLUCH comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974877dcdc6046d4787c8e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [Y] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 04 Février 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [S] [X] formait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 9 janvier 2025, reçue au greffe le 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f23cdc6046d4720a535

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f26cdc6046d4720a556

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977897

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BI Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

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TJ

1ère Chambre civile

679bd7ee43b3d977d8cce5f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente LEJEUNE

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6945b9d975782d5f06cf2fe4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP Minute: 458 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Septembre 2025 par LEJEUNE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde2cdc6046d479e6993

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeacdc6046d479e6a25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon lettres recommandées des 13 juin 2024 et 25 juin 2025, M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d2f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] demeurant 12 rue Henriette Lenternier

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TJ

Chambre 0 REFERES

69a1976acdc6046d47ebf932

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf94cdc6046d4791109c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOUVEMENT DE LA RURALITE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille LEJEUNE

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