Soutenant qu'elle a levé les réserves et qu'elle n'a pu obtenir le déblocage amiable de la somme séquestrée, la S.A.S. [E] CONSTRUCTIONS a fait assigner en référé M.

Parallèlement, la SARL LA MICHELE a notifié à la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION (CEGC) une demande de mobilisation de la caution destinée à couvrir le coût de levée des réserves

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la société Icade Promotion a mis en demeure la société SAC de lever les réserves qui lui ont été attribuées pour le 4 mai 2021 au

des réserves résiduelles et de dire les réserves non levées (l'expert constatera que la levée des réserves permet de livrer une construction conforme et au Contrat et aux DTU (choix du mode constructif

Monsieur [Z] n'a pas levé l'option dans le délai.

En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.

par voie électronique le 11 octobre 2023, Madame [P] [F] [B] demande au tribunal de : Condamner Madame [R] [O] à lui payer la somme de 446.380 € à titre d’indemnité d’immobilisation du fait de la non levée

RINEVA 2 à lever à titre principal l'ensemble des réserves notées sur le procès-verbal de livraison des parties communes du 8 décembre 2023 et son annexe et à titre subsidiaire toutes les réserves sauf

Néanmoins, en l’absence de levée des réserves formulées par le maître de l’ouvrage, il appartient à ce dernier de démontrer le préjudice subi par l’absence de levée des réserves pour voir sa demande d’

Une promesse de vente immobilière est caduque lorsque le bénéficiaire n'a pas levé l'option dans le délai.

Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

taux légal à compter du 16 mai 2024, date de la mise en demeure, et capitalisation par années entières, considérant à cet effet que monsieur [Y] est débiteur de cette somme au seul motif qu’il n’a pas levé

Dans le cas d’espèce, la résiliation est intervenue avant le terme du contrat, et le contrat ne prévoyant aucune levée d’option par anticipation, le preneur n’a pas levé l’option.

Les conditions suspensives ont été levées.

Vu la saisine de Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] en date du 03/04/2026 ; Vu le certificat médical de levée de la mesure établi par le Docteur [C] et le Docteur [O], psychiatres

Le procès-verbal de réception de travaux a été signé le 28 mars 2023 avec réserves devant être levées par le constructeur dans le délai d’un an.

Sur la levée des réserves M.

Les désordres ont également été relevés par l’expert judiciaire ce qui a permis la levée de la plupart des réserves.