Un complément de dépôt de garantie a été versé lors de la signature de cet avenant, d'un montant de 7.032 €.

de Loire aux entiers dépens.

MONSEIGNEUR C/ -SCCV DES BAMBOUS -GAN ASSURANCES IARD -Société THIERRY LOUIS -CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE -Société MUTUELLE DES ACRHITECTES FRANCAIS -MAAF

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 24 février 2014, l’Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à M.

FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. HABIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, S.A.

[K], conseiller juridique du service contentieux de la CPAM d’INDRE ET LOIRE, dûment muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

d'assurance maladie de la Loire à supporter le coût des entiers dépens ; CONDAMNE la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire à verse à Monsieur [I] [H] la somme de 1.200 euros sur le fondement

Par actes des 19 et 20 mai 2025, l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT a fait assigner Monsieur [J] [Y] et Madame [L] [Y] née [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04876 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me ROBERT Jean-Louis

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 28 avril 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026, après multiples renvois, radiation puis réinscription au rôle.

Le traitement de Mme [C] ne peut être qualifié d’extrêmement lourd.

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS

RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

barreau de PARIS, vestiaire : #P0143 DÉFENDERESSES Madame [R] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0065 GROUPAMA [Localité 5] VAL DE LOIRE

Le présent jugement est dès lors contradictoire.

Lors de l'audience, M.