L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 12 janvier 2026, laquelle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de plaidoirie du 29 janvier 2026.

quatorze jours après les faits, et qu’aucun témoin n’a été cité par celle-ci.

RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GACK N° MINUTE 24/00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain

Une précédente “réparation avait été faite” sans garantie de résultats et celle-ci ne suffit pas.

Ils soulignent qu’il convient en conséquence de débouter la société demanderesse de sa demande d'autorisation de faire exécuter les travaux reconnus comme urgents par l’expert.

En cela ils commettent une erreur, puisqu’il faut porter à leur crédit les sommes qu’ils ont réglées, ce qui ne manquera pas d’être fait lorsqu’ils en feront la demande. 3°) Consommation d’eau (2 748,53

Mais il fait observer que si les deux premiers règlements de 43.290 euros pour 20015-2016 et 55.500 euros pour 2016-2017 ont bien été faits par Monsieur [N] pour le compte de la société CLASSICO SPORTS

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à personne, Madame [C] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

ROBREIZH ENGINEERING, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie ALLAIN, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BOCK Emmanuelle, avocat au barreau de Paris, Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Lucie ALLAIN, avocat

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : M.

Sur le fond, il fait valoir une erreur manifeste d’appréciation dans la reconstitution de sa carrière, faisant obstacle à la reconnaissance de son exercice à temps complet.

A cette occasion, celui-ci a reconnu une partie des faits dénoncés et notamment avoir tenu des propos homophobes.

LILLE Madame [F] [B] épouse [P] née le 13 Janvier 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [X] [T], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : M.

La société GROUPAMA soutient l’existence d’une contestation sérieuse résidant dans le fait qu’elle entend, devant le tribunal, faire valoir une exclusion de garantie en raison du défaut d’entretien de