COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 juin 2008, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a donné à bail à la société CAMPUS MEDIAS

Le Docteur [H] a déposé son rapport le 2 juin 2023 et a conclu qu’à la date de consolidation du 14 avril 2016 que le taux d’IPP pouvait être évalué à 15% en ce qui concerne la compression du nerf médian

DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rachid MEZIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYXD Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

En réponse, l’URSSAF soutient que le taux de séparation notifié à l’entreprise est bien le taux de séparation médian, conformément à l’arrêté.

prises en charge au titre de l'AT du 08/07/19 de Mr [E] [B] - salarié - mle:[Numéro identifiant 4]/61 N°minute : 25/02958 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI

Le dernier avis médial ne permet pas de caractériser le SPI. Sur l’absence de comparution, on ne sait pas si c’est vraiment le souhait de la personne.

PISCINES 33 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX

[L] [S] salarié Notification initiale du 14/03/2019 NIR [Numéro identifiant 4] N°minute : 25/02961 DEMANDERESSE S.A. [6] [5] [Localité 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau

Par jugement en date du 26 juin 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MEDIAN.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

soulevant le plan profond du ligament collatéral médial associé à une souffrance de l’os sous-chondral tibial.

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

Il existe des paresthésies dans le territoire du nerf médian à droite et en particulier au niveau du 2e doigt. Absence d'amyotrophie. Absence de déficit sensitif.

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au

[H] [N] a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée par le docteur [X] [I] pour “libération du nerf médian”.