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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 10 000€
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19 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
0P3 P.Prox.Référés
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11 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me ACUNZO Marielle Le .......................................................... à Me ......................................................
Chambre 03 cab 01
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15 avril 2024
] [Adresse 4], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
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Adresse 8] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (TURQUIE) représenté par Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [O] LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
665f580dfd0744296de6a90d
1] [Localité 6], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [P] [V] Assisté de Cécile MANIEZ
1ère ch. - Sect. 2
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8 avril 2026
Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez
PCP JCP fond
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5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
2ème Chambre Cabinet C
66964183f5112d8edd05895a
8 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [K] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marieke
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 24 mars 2025, assisté de A.
J.E.X.
679a94c3e9a46d1f5a766f91
14 janvier 2025
[F] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
2ème Chambre Cabinet A
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LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F], [N], [S] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marieke
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PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
5ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23
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26 mai 2026
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/002004 du 15/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Comparant, assisté de Me Marieke
Référés
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9 juillet 2024
DBZT-W-B7I-GI3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [N], née le 18 juillet 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]; représentée par Me Marieke
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MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.
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PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
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PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
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PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
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PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle
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