CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 résultats pour « Mabriez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b9bbccdc6046d472593db

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me ACUNZO Marielle Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a88c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

] [Adresse 4], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Adresse 8] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (TURQUIE) représenté par Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [O] LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a90d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

1] [Localité 6], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [P] [V] Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839d7342d338c20d3122b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66964183f5112d8edd05895a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [K] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marieke

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e685df5b5c7d10cacff5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 24 mars 2025, assisté de A.

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94c3e9a46d1f5a766f91

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cbe9a46d1f5a767071

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F], [N], [S] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marieke

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a33cdc6046d475cde03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a174af7cdc6046d4726d35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/002004 du 15/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Comparant, assisté de Me Marieke

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DBZT-W-B7I-GI3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [N], née le 18 juillet 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]; représentée par Me Marieke

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfc1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2acdc6046d475cdd39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a24cdc6046d475cdcc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a30cdc6046d475cddb2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →