le marché européen, laquelle a été réalisée par la société UNIA lorsqu’elle a vendu la machine à AGRISEM.

Monsieur [D] [O] [J] conteste ces conclusions en insistant sur le fait qu’il travaille sur des machines complexes et non sur des machines offset (petit format).

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge du Tribunal Judiciaire au HAVRE, chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

, alimente en colle, ouvre les paquets d’étiquettes, débourre les machines, nettoie les machines, vide les poubelles, effectue des réglages etc ; - des travaux comportant des mouvements ou postures avec

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [E] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Le 1er novembre 2021, Mesdames [W] et [E] ont fait l’acquisition en commun de deux machines à usage professionnel pour un montant de 19.500 € TTC partagé par moitié.

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

Elle affirme encore que des machines à coudre auraient été installées dans les lieux loués.

Les mesures de prévention opposées par l’assureur visent les seules machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attractions, la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

OTO MACHINES [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.C.M. PARISOINS [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.

, Monsieur [F] a programmé électroniquement la dite-machine et qu’au moment d’entrer sur le champ, la machine n’a pas tenu compte des paramètres préalablement enregistrés et que Monsieur [F] a été obligé

Pour le soir à la fermeture du restaurant, nettoyage de toutes les surfaces, machines et sols (bien brosser et racler tous les sols du restaurant) en tirant les machines, cuves pour nettoyer derrière.

Elle ne conteste pas que l’accident est survenu lors de l’utilisation d’une machine diviseuse et reconnaît que le poste impliquait la manipulation de machines industrielles.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [N] c/ [S] [T] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI

Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER