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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS
67ed8137da9e15c5131fb7ca
Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS
18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
Localité 4] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
RÉSIDENCE DU MANOIR DU PARC SIS [Adresse 25] À [Localité 26] dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Valérie PIGALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2171
Jex
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
Il sollicite que soit ordonnée la mainlevée de la saisie-vente sur la table à manger.
Référés civils
69737b4acdc6046d476bc503
12 janvier 2026
O’KEY [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
PCP JCP ACR référé
66201391f05edb385fb2b470
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CELLUPICA Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08865 - N° Portalis
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle mentionne que le garde-manger relève des parties privatives, que les désordres relèvent principalement de parties privatives et sont donc de la responsabilité du copropriétaire
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège élisant domicile C/ SCP CHANIOLLEAU [Adresse 1] représentée par Me Coralline MANIER
67100405fac14a1f31d9b862
14 octobre 2024
R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS,
67100414fac14a1f31d9ba61
TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code
67100407fac14a1f31d9b8a1
ELYSEES HOTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Timothée BRAULT - #G0129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Chambre des Référés
664f8e1867b6231d697d83c1
30 avril 2024
DEFENDERESSE GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY, (Centre de Santé GM2A) Association déclarée et immatriculée sous le SIREN 888953510, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie MANGIN
JLD
6700345fc34eb4cc8579010b
4 octobre 2024
.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
67003461c34eb4cc8579012d
6786bb28df5b5c7d10ca602a
14 janvier 2025
28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le mardi 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
69d00a93cdc6046d4705215a
3 avril 2026
[U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A
69748e84cdc6046d47884229
HPL CLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
PPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d97
12 avril 2024
que son cellier comprenait : La table de son arrière grand-mèreLes chaises de table associées à la tableUn MacBookUne valiseUne paire de Dr MartensUn pantalon de skiUne paire de baskets NikeUn manteau Mango
6710040bfac14a1f31d9b945
DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
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