audit siège, et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) , sis [Adresse 2], laquelle société est venue aux droits de la société ONEY BANK représentée par Maître Hubert MAQUET

DP.R [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 La S.A.S.

Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MAQUET [R] Monsieur [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTY

DEMANDEUR(S) : BPCE FINANCEMENT RCS de [Localité 2] : 439 869 587 Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET

° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET

Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] - POLOGNE défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Maître Hélène HERVE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

352J-W-B7E-CTDUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET

DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon bail signé le 29/06/2023 avec effet au 30/06/2023, Monsieur [D] [R] représenté par MARQUET

Elle dit avoir compris que ses enfants sont en sécurité, ils lui manquent. Elle voudrait que l’hospitalisation ne dure pas trop.

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [T] [I] expédition exécutoire délivrée le à Mr [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MAQUET

à la demande d’un tiers le 25 mars 2026 alors qu’elle présentait un accès maniaque, une fuite des idées, un emise en danger, une anosognosie justifiant une recherche d'un trouble bipolaire sur mode manique

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [V] [F] [S] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Les logement sociaux manquent. Les logements sociaux adaptés à des situation de handicap manquent encore plus.

venant aux droits de la société ONEY BANK (en vertu d'un contrat de cession de portefeuilles créances en date du 30 décembre 2022 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB). ayant pour avocat me MAQUET

Les parties ne produisaient pas la maquette qui avait servi de base à la sélection de la teinte des pierres.

Il dit souhaiter rentrer chez lui car ses proches et notamment sa femme et ses enfants lui manquent.

PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET