MAX STREET CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDEUR : M.

POUR FAUTE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'ÉPOUX de Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (48) et de Madame [J] [U] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (89) mariés

Par acte notarié du 18 mars 1996, la défunte avait pris des dispositions testamentaires, aux termes desquelles elle rappelait avoir, par acte du même jour, procédé à une donation de ses parts dans un bien

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] (Nièvre) Et Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1966, à [Localité 9] (Seine-[Localité 15]), ORDONNE la mention du divorce en marge

Toutefois, la société CAVAL&GO expose avoir été victime de messages malveillants publiés sur le site facebook de la part de Madame [U] [H].

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L], [V] [C], de nationalité française, et Monsieur [O] [I], de nationalité marocaine, se sont mariés le 22 octobre 2022 à ALLEGRE-EN-FUMADE sans contrat de mariage préalable ;

Il y a lieu de renvoyer l’affaire à la mise en état du 29 avril 2025 à 10 heures pour : -conclusions récapitulatives (ajouts matérialisés par un trait en marge) en demande au plus tard le 1er mars 2025

13juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025, en raison des contraintes du service, PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 21 Mars

La défenderesse soutient le rejet de ces demandes compte tenu de la valeur des travaux réalisés et d’une indemnité de 11.000 euros correspondant à la marge perdue en raison de la résolution du marché concernant

il est expressément renvoyé, le juge aux affaires familiales a notamment attribué à Monsieur [B] [F] pour la durée de la procédure la jouissance du domicile conjugal (bien propre) et du mobilier du ménage

[K] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Marc-Olivier

RG 22/09786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SR N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [T] [Y] épouse [N] C/ [Z] [N] DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marc

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société AGENCE D’ARCHITECTURE MARC

La clôture a été prononcée le 4 mars 2025.

Par message RPVA du 12 mars 2024, la GMF a fait sommation à M. [D] de communiquer le contrat d’assurance du manège.