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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Cab4 JAF divorce
69e2a13ecdc6046d479ed63a
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie ADRIEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
9 avril 2025
prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [M] [H], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (Algérie), Mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge des actes
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
motifs, le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, Vu la demande en divorce en date du 9 mars
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [W] [I], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (Maroc), et de .
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
1 avril 2025
Conseil en date du 04 Février 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [K] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 15] (MAROC
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
aux torts partagés de Madame [D] [C], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 18] (93) et de Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 13] (80) lesquels se sont mariés
Source officielleJAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02ee
26 avril 2024
26 avril 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15] de nationalité Serbe [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Marie-france
Source officielleChambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 7 mars
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RAMBOZ et à Me DE MAGNEVAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me KOVAC et Me BALLORIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge
Source officielleJAF Cab 4
678836dfc21c0e53e7910413
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 14 mars
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'origine de celle-ci , Prononce le divorce de - Madame [F] [C] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 7] et de - Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) mariés
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e23fecdc6046d475c6255
20 mai 2026
20 mai 2026
altération définitive du lien conjugal de : Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1986 à[Localité 6] (Bas-Rhin) et de Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (Vosges) mariés
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19513cdc6046d47ebc3ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [T] [E] né le 27 Mars
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2411cdc6046d475c63f1
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame [B] [P] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à[Localité 8] (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [R] [Q] [C] [H] [F] [O] né le [Date naissance 2] 1989 à[Localité 9] [Localité 1] (Vosges) mariés
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2fdd062d9f810ea3be
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2022/021232 du 05/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] (MAROC
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca61056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’expert conclut à une « Gêne douloureuse sans impossibilité de pratiquer tous les sports nécessitant l’utilisation des membres inférieurs ».
Source officielle2ème chambre Cab4
6966a069cdc6046d472de915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officiellePage 4 sur 83