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POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-[Localité 4] MARCHAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9832d9f47d8f02631c9b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-Marie MARCHAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9832d9f47d8f02631cab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Référés Cabinet 3

669640c9f5112d8edd056c61

T. Judiciaire

12 juillet 2024

L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

CABINET JAF 4

69d69c1dcdc6046d478e7b9a

T. Judiciaire

3 avril 2026

JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

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Service des référés

6866e17cd33109fd079b4ca0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe MARCHAL

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Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [H] [J] épouse [R] née le 09 Novembre 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MARCHAL

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CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9837d9f47d8f02631d45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b41b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael INDJEYAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS : M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7385f09f7fee0f13696

T. Judiciaire

1 juillet 2025

à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

Source officielle

Chambre civile JAF

69b8fbe0cdc6046d47f0cf18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvia FOTI, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Léo MARCHAL

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4d5289c7662ca325a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Localité 7] CHAPTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire

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1ère Chambre Civile

68e581b90e2901d10fa5afef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Copie délivrée à la SCP FORTUNET ET ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile

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CTX PROTECTION SOCIALE

674f868902102d8b203173e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

Source officielle

J.L.D.

65c3d9bec432ce7d11a6fc41

T. Judiciaire

29 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [P] [W], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle

J.L.D.

65c3d9eac432ce7d11a700ff

T. Judiciaire

29 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [M], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle

J.L.D.

65c3d9fbc432ce7d11a702ba

T. Judiciaire

31 janvier 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [G], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

Source officielle

J.L.D.

65c3da07c432ce7d11a703f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [T], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau

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Ch. 9 REFERES

68e580930e2901d10fa5a072

T. Judiciaire

7 octobre 2025

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant 12 rue des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY représenté par Me Gaëlle MARCHAL

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