DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT

Dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] ( MAROC ) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS

HUBER PACKAGING C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE S.A.S.

1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d’AMIENS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mars

Aux termes de ses écritures communiquées par RPVA le 15 mai 2025, M.

Il précise qu’il n’a repris son emploi, à mi-temps thérapeutique, qu’à compter du 15 mai 2025 puis à temps plein à partir du 18 janvier 2026.

Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [K] épouse [U] DEMANDEUR Madame [E] [K] épouse [U] née le 31 Mai 1991 à CAEN (14) 37 rue de l’Eglise 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire

Par courrier du 9 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a notifié à la société GSF NEPTUNE la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les

représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0536 DÉFENDEUR Maître [X] [Z] mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la société FOUROVER (RCS de DIEPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Localité 4] représentée par Maître Marie PRIOULT-PARRAULT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de ROUEN comparante DÉFENDEUR CPAM R.E.D.

Par jugement du 8 janvier 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dieppe s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Rouen.

Tant la société [T] [Z] que la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe concluent à la régularité de l’avis émis par le CRRMP de BRETAGNE.

] et Monsieur [A] [K] ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [N] [K] et Monsieur [A] [K] ; Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL,

CALVADOS en date du 06 Janvier 2025, reçue le 06 Janvier 2025 à 17h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 04 Janvier 2008 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Christiane DIOP