IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CÉDEX 9, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe HERNANDEZ

Ces contrats ont fait l’objet de renouvellements jusqu’au 9 mai 2025.

A l’audience du 23 novembre 2023, l’affaire a fait l’objet d’un report pour être appelée et retenue à celle du 25 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT et Me BASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01602 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYB NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le :

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 juin 2025 pour y être plaidée.

Par courrier du 16 mai 2023 reçu le 17 mai 2023, la SAS [3] a formé opposition à ladite contrainte, contestant être redevable de quelconque somme que ce soit, et sollicitant à titre subsidiaire de bénéficier

19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00184 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTPX DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-harmony

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT

conjugal le divorce de : [P] [T] [V] [R] [W], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (44), et de [S] [Z] [W], née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (Cameroun) lesquels se sont mariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

R70 représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800, Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70 représentée par Me Stéphane LAMBERT

Un procès-verbal de description des lieux a été dressé le 20 mars 2025.

A l’audience du 6 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires “ SDC 9 et [Q] [D]” représenté par son conseil a maintenu sa demande .

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR