le [Date mariage 6] 1983 à [Localité 14] (18) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur

celliers numérotés 1 et 2 sont côté rue ; que le cellier n°1 est occupé par M.

Il invoque au soutien de son argumentation, les statuts de l’URIS, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2020 et le courrier de la société [6] du 30 septembre 2000.

Il ressort de l’assemblée générale du 8 mars 2018, que les copropriétaires ont voté la mise en place d’une caméra de vidéo-surveillance suivant le devis de la société AITEC, dirigée vers les boîtes aux

représentée par Maître Céline PISA de , avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 424 Monsieur [B] [I] [Adresse 6] [Localité 17] / FANCE représenté par Maître Céline PISA de , avocats au barreau

Monsieur [V] [O] [L] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 12] (92) de nationalité française ET DE Madame [R] [Z] [I] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (92) de nationalité française Mariés

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

le [Date mariage 1] 2018, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 1] (ALGERIE) ; ORDONNE la mention du divorce en marge des actes d'état civil de [E] [C] et [J] [B] détenus par un

application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Céline

2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Vu l’assignation délivrée le 20 mars 2025 par la société Ken Group à la société Ingka Centres FR

Par courrier du 10 mai 2021 reçu par le bailleur le 11 mai 2021, Madame [G] [W] a donné congé du logement.

Enfin, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

DÉFENDERESSE : Madame [P] [K] [V] née le 01 Novembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Le 24 mars 2026, la directrice de L’EPS DE [Etablissement 1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [J].

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

, Avocat, #E1444 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER [I] [F] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience

épouse [G] née le 01 Juillet 1978 à CALAIS (62100) 21 Rue du Roussillon 29490 GUIPAVAS représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDEURS : Monsieur [H] [I] [R] né le 17 Mai