COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIO - Isolement Madame [N] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Monsieur [O] [K] fait valoir qu’il a été victime le 1er octobre 2021 d’un accident lors d’un match

[L] [K] a acquis une batterie référencée Accu Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh, auprès de la société Wintervap, exerçant sous l’enseigne Cigusto, spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques.

F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe

[Y] [I] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître MATHIE Cyprien, avocat du barreau de PARIS Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le, FAITS ET PROCÉDURE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

En tout état de cause, ils estiment que la société MAT 3 n’a pas réglé les échéances des mois de février et mars 2021.

entrainements mais les documents nécessaires à l’édition de la licence n’ont jamais été envoyés au club malgré plusieurs demandes adressées à [F] [N]; - qu’ainsi le fils du demandeur n’a pu participer aux matchs

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et se blesse sur un plaquage. Traumatisme de l’épaule gauche …IRM…[2] ? ».

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 17 août 2023 indique : « joue un match de rugby et se blesse sur un plaquage.

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.

[K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI

D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée LE LITIGE Dans le cadre du championnat de division supérieure régionale, s’est tenu le 24 avril 2016 un match

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE

" avant de lui asséner plusieurs coups de poing à l'épaule et à la poitrine et que, revenant de sa promenade, Monsieur [I] s'est adressé à lui à nouveau en ces termes : " Mate, mate petit con, tu dois

bâtiment A immeuble A8 au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dit A, B, C, D, E et F, situés Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe