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739 résultats pour « Mativet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bafc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [S] né le 12 Août 1980 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 69 Par acte d’huissier de justice

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448818d5cd4a875994165

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b43

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’urgence est justifiée par la massivité des troubles présentés et l’imminence d’une rupture des soins nécessaires.

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TJ

3ème chambre civile

67f03ed702fc178212f846f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambres n°2 et 3, que le sol de la salle de bain présentait des traces de brûlures, que certains équipements étaient manquants, que la porte du placard de la chambre N°2 était déboitée, que les manivelles

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ee9a46d1f5a76b0da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 19 décembre 2023 Monsieur [O] écrivait à son vendeur que le véhicule présentait une fuite au niveau du vérin arrière gauche, que le lave glace était cassé et qu'il manquait le cric ainsi que la manivelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [D] et la ERGO VERSICHERUNG AG afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6acdc6046d47d09860

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [L] [O], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

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TJ

REFERES

69d98003cdc6046d47d25938

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les activités d’[Localité 1] et [Localité 1] Normandie s’avèrent identiques (elles délivrent essentiellement conseil, accompagnement et assistance en matière d’ingénierie dans les secteur industriels,

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TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1189f19e8c50f8d39d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me CHANDLER Me HERMAN Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZE

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TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

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TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

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TJ

Saisies immobilières

69fa56f2cdc6046d47b64f99

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement

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TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

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TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière

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