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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb8cdc6046d470a7858
3 avril 2026
Monsieur [L] [Z] comparaissait et expliquait qu’un jugement octroyant des délais de paiement à Monsieur [D] pour le règlement de la dette locative avait été rendu et que ce dernier avait récemment payé
TPROX Référés
677d799db032d83cfd3e674f
7 janvier 2025
DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DEMAR loco Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Présent
PCP JCP fond
6627fd1a42439575e2f7e2ae
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michèle SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07005
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa45ab
3 juillet 2025
Ils se sont achevés en septembre 2019 et le solde du marché a été intégralement payé. Le 22 août 2021, Monsieur [Y] [K] a constaté qu’un dégât des eaux était survenu à l’étage en son absence.
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
[Y] et de Monsieur [J] » ayant pour objet : « Bâtiment à [Localité 4]-Aménagements complémentaires. ».
Ch1.2 JAF
68e582310e2901d10fa5b688
7 octobre 2025
07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP Michel
PPEP Référés JCP
686841104965b5d9df3271f3
ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 PARTIE REQUISE : Monsieur [H] [Z], né le 28 Mai 1982 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]
PPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d9b
12 avril 2024
DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
_____________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
JCPCIVIL
6a0b7b57cdc6046d471ef620
Il convient en conséquence de condamner Monsieur [N] [R] au paiement de la somme de 21 745,51 euros, qui ne portera pas intérêt, fût-ce au taux légal.
Quatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
Monsieur et Madame [H] une unique indemnité de procédure de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 Code de Procédure civile.
Référés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
Il s'en suit que la créance détenue par Monsieur [U] [D] à hauteur du solde de 2.250 euros, ne souffre aucune contestation sérieuse.
JCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672585
________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d06
2 juillet 2024
N] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE Pôle des Risques Professionnels [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [P] [X], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur
PPEP Civil
68e57f9c0e2901d10fa5927e
3 octobre 2025
Par conséquent, il incombe à Monsieur [N] [L] de rapporter la preuve de ses paiements. Or, il n’a pas comparu.
Chambre 4
6a15f0eecdc6046d47064092
20 mai 2026
personne COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jean-christophe MICHEL - Mr [E] [K] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [K] est propriétaire des lots n°63 et 64 au sein de
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19fd
7 avril 2025
Monsieur [L] était représenté par Maître MICHEL, substituée par Maître CAVELLIER LE GONIDEC qui s’est rapportée à ses écritures.
Chambre des référés
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
Monsieur [R] [M], la société MIC INSURANCE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED en sa qualité d’assureur de la société CAP RENOV AZUR et de la société AVILAND, Monsieur [D] [P], la société [Y] LES MANDATAIRES
6a0b79f2cdc6046d471eddde
La créance de la SARL MONEPIERRE à l’égard de Monsieur et Madame [E] est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail et Monsieur et Madame [E] n’ont pas contesté le montant de la dette au titre
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
03 JUILLET 2025 par Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier qui a signé avec lui.
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