[R] [Y] ont, durant leur concubinage, acquis la pleine propriété, chacun à hauteur de la moitié indivise de : - une maison à usage d’habitation sise à [Localité 3] cadastrée section ZA n°[Cadastre 1]

des vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, par quarts pour les vacances d’été, les 1 er et 3 ème quarts les années impaires et les 2 ème et

d’avocats aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire La SA Compagnie Européenne de garanties et cautions fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - le défendeur s’est montré

des vacances scolaires autres que l'été, les années paires ; la seconde moitié des vacances scolaires autres que l'été, les années impaires ; Les vacances d'été étant partagées par quarts, qui débuteront

par moitié.

affectée au service du juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Catherine TORRES PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS

quarts chez la mère les années paires, et inversement les années impaires, - dit que l’ensemble des frais relatifs à [J] sera partagé par moitié entre les parties.

indivise, la moitié indivise d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6] pour le prix de 50 000€.

[J] a fait preuve d’une inattention fautive ainsi qu’un défaut de maitrise ; qu’il a donc concouru pour moitié à la réalisation de l’accident ; que partant la répartition de la charge indemnitaire doit

des vacances scolaires à l’exception des vacances d’été : *la première moitié des vacances scolaires les années paires, *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : *la première

les biens à la date du 1er janvier 2022, AUTORISE l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari durant une année à compter du pronocné du divorce, CONDAMNE les parties au paiement des dépens par moitié

barreau de PARIS S.A ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la société AVIVA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric MOITRY

des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, Précisé que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier

par mois et par enfant à la charge du père, - dit que les dépenses exceptionnelles (frais de santé non remboursés, voyages scolaires, permis de conduire) concernant les enfants seraient partagés par moitié

Madame demande que ces frais soient pris en charge par moitié. Monsieur s’y oppose.

des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver

Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs et de santé non remboursés engagés pour l’enfant sont partagés par moitié

Il sollicite ainsi le remboursement par Madame [R] [F] à son profit d’une somme de 154 500 euros correspondant à la moitié de la plus-value.