2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, D’une part, DEFENDEURS : la SAS MCTI MORETTI

Il y a donc lieu de faire droit à la requête et de modifier en conséquence le dispositif sur le poste de frais divers.

L'article 1101 du code civil dispose " Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ".

sous le n° 337 546 980, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ N° de MINUTE : 24/00236 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me DJAMILA MOKHEFI

JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVN Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL MORELLI

mais affirme que ces éléments ne sont pas de nature à modifier sa position tendant à la validation de la contrainte et à la condamnation du débiteur.

MORETTI CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 14] défaillante S.A. BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 8] [Localité 16] défaillante S.A.

l’obligation pour les locataires de laisser l’accès au propriétaire pour faire des travaux d’entretien et d’amélioration des parties communes et des parties privées et le droit du propriétaire de modifier

et conclusions de la société SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre de l'instance au fond, d'une part, et qu'en tout état cause, une requête en rectification d'omission de statuer ne saurait conduire à modifier

H] [E] demande au juge de l’exécution tant pour la saisie-vente que pour la saisie-attribution de se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de Monsieur [M] [I] [L] qui consisteraient à modifier

En application de l’article L. 3212-4 in fine du Code de la santé publique, lorsque le psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne malade propose de modifier la forme de prise en charge

Aux termes de l'article L.3212-4 du Code de la santé publique (CSP), lorsque le psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne malade propose de modifier la forme de prise en charge de celle-ci

auprès de la cour d'appel de Rennes. " Dans sa requête, le conseil de la société [8] précisait que sa cliente lui opposait le fait de ne pas avoir produit cette pièce et demandait au tribunal de modifier

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 21 mai 2025 portant le numéro de RG 24/37188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUH

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 11 juin 2025 portant le numéro de RG 24/35411- N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUH

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

[J] le 9 décembre 2021, et en particulier à remplacer les phares halogènes par des phares LED, et à modifier le procédé permettant l’utilisation du téléphone en Bluetooth et non en mode filaire, sous astreinte

France a refusé cette proposition au visa de principe de neutralité du service public et de son cahier des missions et des charges, et a proposé à l’Union des Associations Diocésaines de France de modifier