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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Aurélie MONTEL
Source officielleJCP FOND
686c3dfcdd7001754d625758
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRB JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [C] [X] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a56bbf04ef7857bb3d7
8 avril 2025
8 avril 2025
TORRENS DEMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d93ec432ce7d11a6c93d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 DÉFENDERESSE L’EURL KC MARCADET dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9cfc432ce7d11a6fe34
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B361 DÉFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289d2c4a0d96dcda5249
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Tasse 75116 Paris, Toque B0434 DÉFENDERESSE Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me GUYON Thomas, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289e2c4a0d96dcda5272
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officielleRéféré
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [T] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de ses représentants légaux domiciliés audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance reputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL
Source officielleRéféré
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd025cdc6046d473c7222
18 mai 2026
18 mai 2026
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE
Source officiellePCP JCP ACR référé
697c50d4cdc6046d4738171f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
69732c64cdc6046d4765127c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242802fc178212f7e30a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242d02fc178212f7e3b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243202fc178212f7e43a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0738de0398b51798ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0f38de0398b5179a56
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
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