20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (57) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND

Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Karim MORAND - LAHOUAZI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

LE MORLAND [Adresse 5] [Localité 3] non constituée Madame [O] [G] domiciliée : chez M.

GEOLIA, dont le siège social est sis 119, avenue René Morin - 91420 MORANGIS non représentées ******* Débats tenus à l’audience du : 03 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Juillet

] [Localité 1] représentée par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 ET DÉFENDERESSE: Société AULNAY HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Paul MORANDI

initiale du 03/08/2021 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0007 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND

N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0009 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN),63 Avenue de la Source - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND

4] [Localité 6] représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0896 La compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND

Portalis 352J-W-B7H-CYZAE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karim MORAND

352J-W-B7I-C5BH4 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET MORGAND

recours: N° RG 20/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Delphine MORAND

Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1194 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Lynda ATTON - Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04019

[Adresse 7] représenté par son syndic le Cabinet Morgand et Cie [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1624 DEFENDEURS Monsieur [U]

Immatriculation 5] N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] représenté par son syndic, CABINET MORGAND