qualité de propriétaires indivis de l’immeuble sis au [Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA, exerçant sous l’enseigne MEHA CONSTRUCTION BOIS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Laurent MORET

05101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGX NAC : 72Z Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Lidia MORELLI

au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 3] et encore [Adresse 4] [Localité 4] Madame [X] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me François DE MOUSTIER

authentique du 8 novembre 2010, la SARL LA CONFIANCE a cédé à la SAS CAP le bail commercial portant sur un local situé au 39 rue des Bons Enfants à Saint-Pierre conclu le 8 mars 2007 auprès de la SCI MORENA

Ils ajoutent que la société BATIVESS a de sa propre initiative apporté une modification au devis initial relatif à la chape et que quand bien même ils lui auraient demandéde couler une chape en mortier

est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès SOULEAU-TRAVERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SA BATIMAP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 593, Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

constaté les désordres plus de 10 ans après la réception des travaux, - le maître d’oeuvre qui n’est pas présent de manière permanente sur le chantier, ne pouvait constater que l’épaisseur du micro-mortier

finition composés de chaux, de poudre de marbre et de pigments ; Enduits de surface en matières minérales pour la protection contre l'humidité [autres que peintures] ; Sables destinés à la préparation de mortiers

° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI

DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A] CCC le à Me El Houcine BOUTAOUROUT Me Lidia MORELLI

Représenté par Maître Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats

Les travaux ont consisté à réaliser la jonction en mortier de ciment entre deux canalisations d’eaux usées l’une dont le diamètre est de 150 mm l’autre dont le dia mètre est de 100 mm.

[J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU

Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N3 N° Minute : 26/7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE

€ TTC et couvrant les prestations suivantes : " travaux de finition peinture des PC de l'entrée comprenant : la protection, la livraison et montage d'un pont roulant, la reprise des maçonneries au mortier