FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

est [Adresse 1], identifié au SIREN sous le numéro 200 058 782, représenté par son Président en exercice, dûment habilité pour ce faire et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Muriel

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

[H] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Muriel RUEFF, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [U] [G], demeurant [Adresse 2] M.

de l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [V] [R] Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 30 décembre 2025 porté à la connaissance des parties à l’audience, Vu les débats

MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence

[N] [E], Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 30 mars 2025 porté à la connaissance des parties à l’audience, Vu les débats à l’audience du 01 avril 2025. M.

° RG 24/03784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

Maxime Mulliez, la S.C.I. Vadel Meyerbeer et la S.A.R.L. Blau notamment aux fins d’expertise, au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

M ET M, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant,