réalisés par Monsieur [N] [Z], - Décrire les désordres, donner un avis sur ces désordres, sur leur cause, sur les responsabilités encourues, - Donner un avis sur les mesures à mettre en œuvre de nature

de nature décennale ; * déterminer la nature de l’intervention de chaque partie ; * déterminer les causes d’apparition des désordres allégués

NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.

civil, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement peut refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation, poursuivre l’exécution forcée en nature

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et/ou à en affecter sa solidité ; -Décrire la nature et évaluer le coût et la durée des travaux permettant de remédier aux désordres ; -Donner les éléments

des mises en demeure, de sorte qu’il a été empêché de connaître la cause, l’étendue et la nature des sommes réclamées.

Ils ajoutent qu’il n’existe pas non plus de circonstances de nature à menacer le recouvrement de la créance en ce qu’il ne convient de prendre en considération que leur situation et non celle des sociétés

à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou l'atteignent dans sa solidité,Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les

-Juger que les requérants ont subi une perte de chance d’être indemnisés des désordres de nature décennale du fait du défaut de souscription d’une assurance par M.

[Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [O], demeurant [Adresse 5] comparante Nature

et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [V] (mineur) DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature

située [Adresse 4] à [Localité 2] ; Donner son avis sur l’origine de ces désordres et notamment s’ils résultent des travaux réalisés par l’entreprise BAUER NOUDLES ; Dire si ces désordres sont de nature

[F] est à l'origine de la réalisation de son préjudice dès lors qu'elle a commis une faute de conduite ; A titre principal - Dire et juger que la faute de conduite commise par Madame [X] [F] est de nature

En substance, l’employeur ne produit aucune pièce médicale suffisamment étayée de nature à combattre le jeu de la présomption d’imputabilité, de nature à remettre en cause les conditions de cette présomption

la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature

A l'audience du 27 mars 2026 Monsieur [A] [P], représenté par son conseil a demandé au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que l'absence d'entretien des terrains loués est de nature à compromettre

sinistre du 29 août 2023 et tout désordre connexe ayant la même cause mas révélés postérieurement à la déclaration de sinistre ; o En rechercher l’origine, l’étendue et la cause ; o Préciser leur nature

Recenser et inventorier, en nature, qualité, quantité et valeur, l'ensemble des actifs et passifs composant le patrimoine, 2.