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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 5] Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 5] Monsieur [L] [R] [O], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Antonin PIBAULT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Eléonore NEAU
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e413d5681ed727f2a4ccb4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N°25/02916 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMU ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ______
Source officielleCabinet 11
69d6c699cdc6046d47919eaa
8 avril 2026
8 avril 2026
C/ [E] [Z] [D] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Geneviève NEUER
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par Maître Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2129 DEFENDEUR Monsieur [P] [X] demeurant 12 La Barette - 22510 SAINT GLEN représenté par Maître Brigitte NEVAU-GALLI
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d5df5b5c7d10ca5939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
7 avril 2025
région parisienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0645 C/ DEFENDEUR SNC DES 2 MONDES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître NEU-JANICKI
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1782980a82f59d99235
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que la durée du bail expirée était de dix années ainsi que l'indique le contrat qui mentionne que le bail est conclu pour une durée minimum de neux années et qu'il expire le 31 décembre 2020
Source officielleChambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
12 avril 2024
dénommée GRAND OUEST GESTION ACTIFS inscrite au RCS de RENNES sous le n° 342 762 176 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleSection des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 101 boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MONGOO FP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS - #A0891 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [S] [M] expose aussi avoir fait procéder à l’installation d’un poêle à granulés modèle « NEA » d’une puissance de 8 kw de la marque « EDILKAMIN » par l’entreprise WOSTYN, ayant souscrit un contrat
Source officielle1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5, Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officiellePage 4 sur 4