AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6696418ef5112d8edd059118
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 juillet 2024, notant une patiente incurique, de contact bizarre, présentant une décompensation psychotique, sur le plan
Source officiellePage 4 sur 18
NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
Voir →
PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
Voir →
NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
Voir →
NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
Voir →
TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
Voir →
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7d74
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 28 juin 2024, notant un patient très délirant avec des thématiques multiples à type de persécution, sous tendues par un mécanisme
Source officielle