RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH2N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS

CABINET JP [K], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL

GSELL, avocat plaidant au barreau de COLMAR II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Caroline LOMONT, Greffier Après audition le

[D] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

[F] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHPN AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Olivier

° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Minute n° 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Président : Olivier

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 16 S.A.

COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [E] [G], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats

SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité

au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel

Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 19/10926 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W257 AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître Olivier

Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel