AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
670eb2811c3411ff3453587a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société ORFILA
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1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
10 avril 2026
commune depuis 2004 jusqu'à 2021 ; Son échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation : 2 haltères de 16kg chacune, les petits parallèles, élastique, etc ; Les couvertures du salon et 4 oreillers
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