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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

670eb2811c3411ff3453587a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société ORFILA

Source officielle

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

commune depuis 2004 jusqu'à 2021 ; Son échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation : 2 haltères de 16kg chacune, les petits parallèles, élastique, etc ; Les couvertures du salon et 4 oreillers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

J’ai deux kystes au niveau des oreilles. On m’a interpellé alors que j’étais au travail je n’ai rien fait. J’ai tous les documents de paie. Je travaille dans le bâtiment.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b5d33109fd079aadea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’obligation d’entretien (nettoyage incomplet) et à celle d’effectuer de menues réparation (réinstaller la barre des rideaux), les parties ont constaté des taches sur le matelas, les draps et les oreillers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae42da34cf7c590ad59b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] [K], salarié de la société SAS [5] en qualité de soudeur-tuyauteur, a établi une déclaration de maladie professionnelle le 17/2/2020, au titre d’une “forte surdité oreille

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

françaises pour différents délits, qu’il n’existe pas de critère de vulnérabilité faisant obstacle à son placement en rétention et à la mesure d’éloignement, en dépit de son traitement de sa surdité à l’oreille

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2687a459da3dcdea25b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

identifié en direction de la victime atteignant son oeil gauche, commis du 1er juillet 2022 au 31 octobre 2022, et violence sur personne vulnérable sans incapacité notamment en portant une gifle sur l'oreille

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TJ

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Localité 2] et [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS ORFILA

Source officielle
TJ

Référés

69dd67fccdc6046d4722a9bd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que ces désordres trouvent leur origine dans un défaut d'étanchéité localisé au droit de la jonction entre la façade et l'oreille de l'appui de fenêtre située à l'étage, constituant une faute

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Brûlure premier degré : oreille gauche et dos à gauche et deuxième degré superficiel dos ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conclut que : - l’agression du 2 septembre 2021 a eu pour conséquence : - une atteinte de l’oreille gauche : perforation tympanique gauche qui a été opérée, légère baisse de l’audition gauche, acouphènes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b2a3ea43407b9fb9c7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présente : Une polyneuropathie périphérique sensitive, très modérée aux membres inférieurs, et une discrète atteinte radiculaire lombaire en L5 gauche et S1 bilatérale,Un déficit auditif moyen de l’oreille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655b52cdc6046d4710fbef

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'incapacité permanente (IPP) de 40%, la notification indiquant « Maladie professionnelle pour surdité bilatérale avec séquelles de surdité de perception bilatérale avec perte auditive moyenne de 61 dB pour l’oreille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conseil : « séquelles fonctionnelles et douloureuses d’un polytraumatisme avec traumatisme crânien et perte de connaissance, écrasement facial gauche avec fracture du sinus gauche de la paroi externe de l’orbite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A l’entretien, elle se présente avec des bouts de coton dans se oreilles qu’elle justifie par le fait qu’une puce de téléphone portable a été implantée dans sa tête.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343ce

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle rapporte entendre des voix multiples dans sa tête et son oreille. L'insight est mauvais. A l'audience, Mme [R] et son conseil ont été entendus en leurs observations.

Source officielle
TJ

JCP

69d95315cdc6046d47cec9fa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] : un seau, des gants de ménage, des chiffonnettes, des cuvettes, un « coupeau d’office », une couette, des oreillers, des badges d’entrée d’immeuble, un filtre à charbon pour la hotte, la copie de

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TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08ad

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

critiquer. ll n’est pas en mesure de critiquer les symptomes ayant motivé son hospitalisation, a savoir le fait d’avoir pensé qu’un collegue de travail voulait le tuer, qu’il entendait des insultes aux oreilles

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la même page, en exergue de l’article est mentionné : « Massages sensuels et mots doux au creux de l’oreille ». C’est dans ces conditions qu’a été délivrée la présente assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

précisant que [W] [G] « a pris un plaisir fou à étaler de la crème solaire dans le dos » de [I] [H] et à lui « prodiguer des massages sensuels tout en lui susurrant des mots doux dans le creux de l’oreille

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