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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[H] ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur Judiciaire de la société TRIBUNALI [Adresse 2] [Localité 1] et en son établissement secondaire [Adresse 9] [Localité 6]
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la SARL ARCHITECTURE PROVENCALE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
69669f9ccdc6046d472ddac2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Mme [P] [V] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleAdjudications
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BP108 - 13254 Marseille Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès
Source officielleAdjudications
67ec3108dd062d9f810e1b5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Directoire, venant aux droits et obligations de La Poste en vertu des dispositions du paragraphe II.1 de l’article 16 d ela loi n°2005-516 du 20 mai 2005, représentée par son Président du Directoire ès-qualités
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
venant aux droits de la société AFFINE R.E. au titre d’une fusion par voie d’absorption en date du 18 décembre 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juillet 2025 par Pascal MARTIN
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ec27e08341cb4978853
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NEE [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Océanne AUFFRET-DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARRAS APRICIL PREVOYANCE, dont le siège social est sis 38 rue François Pessel - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Marjorie PASCAL
Source officielleService des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BELINICE (BELISOL)agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
KIT ASSURANCES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 800 703 472, prise ès qualité d’assureur de la SARL GAB SERVICES et en la personne de son gérant, domicilié
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDEURS
687e866f41388e7853abeeaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [C] [M] (MINEUR) [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67895b20428384b762e63594
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67895b23428384b762e635d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
représenté S.A.R.L [8] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f9
9 avril 2024
9 avril 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
23/58667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RW N° : 18 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
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