de la nue-propriété de 27,90 % indivis du bien ci-dessus désigné à raison d’un tiers à chacun de ses trois enfants : [O] [T], son fils issu d’une première union, dissoute par un jugement de divorce rendu

COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE

HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le à : Madame [X] [V] UDAF Cabinet 2 - Majeurs à protéger - TJ COUTANCES Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDUE

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02339 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZCT N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu

TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 20 décembre 2023 rendue à la demande de l'OPH AQUITANIS, le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX a donné injonction à Monsieur [O] [E] et Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :

LS le : 1 Expédition délivrée à Me Michaël RUIMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02267 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGP N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu

le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNO N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu

délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CW262 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu

COHEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/08423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZYI N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 DEMANDEURS Madame

Suivant ordonnance de référé du 6 décembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [F] [H], lequel a rendu son rapport le 15 juillet 2024.

- rendre son rapport dans un délai de 2 maximum à compter de la consignation de la somme qui sera fixée par la juridiction de céans.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03163 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSXH N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet

parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01491 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDO3 N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2022 JUGEMENT rendu

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00872 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQ2 N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00868 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu

le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY5K N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu

parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu

1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [V] Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu