non comparante, ni représentée Société [23] [Adresse 20] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia CHABALGOITY, Juge placée Greffier : Clémence PERRET

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Karine PERRET

du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé [Immatriculation 2], une remorque IFOR WILLIAMS – numéro de série SCKD00000H5143252 et une pelle

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG AFFAIRE : [A] [W] [X] [Z] C/ [T] [F] Grosse Délivrée le : à Maître Eve PELOTTE

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

personne Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMAS-PELLET

copropriétaires de l’immeuble Intervalles sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL CLESEV, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 SELARL DREZET - PELET

ATOM SNC, dont le siège social est sis Chez MAS FRANCE CORPORATE - [Adresse 1] représentée par Maître DREZET & PELET de la SELARL DREZET & PELET, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Céline

[I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°392 524 898, dont le siège social est sis SAVOIE HEXAPOLE 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY défaillante, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

à disposition au greffe, en dernier ressort le 01 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 01/07/2025 à Me CAPDEVILLE Par acte du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « PECLET

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Michel PEZET

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante SGC RENNES 31 Place du Colombier BP 23104 35031 RENNES CEDEX non comparante TRESORERIE HOSPITALIERE RENNES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 18 rue Madeleine Pelletier

Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie

Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES : DEMANDERESSE Société FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine PERRET