DUCHESNE substituant la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 postulant de Philippe

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE Monsieur [D

Dommages ouvrage au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [V] [Z] veuve [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Lionel MOATTI

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain

[K] [T] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

RCS de LYON sous le numéro 398 458 752, dont le siège social est sis 65 rue du Souvenir - 69009 LYON, pris en son établissement secondaire sis Route départementale 386 - Zone du Trye - 69560 SAINT ROMAIN

BOUCHARA, Avocate au barreau D’ANGERS Monsieur [R] [O] né le 21 Mars 1973 à [Localité 22] (10) [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie GREFFIER, substituée par Maître Romain

FONCIA VALLEE DU RHONE, inscrite au RCS de ROMANS (26) sous le numéro 334 627 650 et dont le siège social se situe 50 Cours Emilie du Châtelet - Bâtiment Echo - 26300 ALIXAN représentée par Maître Philippe

Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric DROUIN substituant Me Sébastien BOURILLON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Romane

Date naissance 4] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur : [B] [Y] né le [Date naissance 1] à [Localité 10] représenté par Maître Romain

[Adresse 3], identifiée au SIREN sous le numéro 393 341 516 et immatriculée au RCS de [Localité 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Romain

ALBINGIA [Adresse 1]-[Localité 18] représentée par Me Romain GENOUX, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Nadia AMAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0429 MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS - #E1155 DEFENDEURS Monsieur [F] [T] 2 rue Boule Neuve 30350 LEDIGNAN non comparant et non constitué La CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Philippe PRESSECQ, avocat