Salon Masculin - 1ère édition”, “Hair Designer”, “Hair Designer 2”, “Hair Designer 5”, “Hair Designer 3”, “Hair Designer 1”, “Hair Designer 4” et “Les 4 formes géométriques de base en coupe” et de tout

LES HALLES DES SAVEURS [D] [V] c/ S.A.R.L.

ailleurs, des travaux ont eu lieu sur les parcelles voisines, cadastrées section AB, n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], dont la SNC MARCY COSY était restée propriétaire, conduisant à l'arrachage d'une haie

S’il résulte des pièces versées aux débats qu’à la date du 29 décembre 2020, la SAS BEST HAIR STYLES est inscrite au RCS et est locataire régulière du lot n°14, en revanche, elle ne dispose plus à cette

Les pièces versées au dossier permettent d’établir que, sans la faute du géomètre-expert dans la détermination des limites de la parcelle de Madame [M], cette dernière aurait pu construire le mur et la

HEXAGONE HALLE, [Z] [N], [B] [F] C/ S.C.I.

Des discussions ont eu lieu entre les parties, la Ville de [Localité 4] contestant la position de lla Société Civile du Forum des Halles de [Localité 4].

[N] et Mme [R] avaient cédé, à leurs filles, la nue-propriété indivise pour moitié de la maison familiale située 8 rue du milieu la Haye à Saint-Lubin-la-Haye (28410), cadastré section AB n°41 et 42.

La parcelle AB n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3] à [Localité 5] (35), dont Monsieur [M] est propriétaire, (pièce n°1 demandeur) est classée en zone N (pièce n°4 demandeur).

Il fût un temps où du côté du fonds [O], il existait le mur en plaques et poteaux en ciment et du côté du fonds devenu [F], était présente une haie. Cette haie a été arrachée par Madame [F].

Je précise que Ia vue, depuis Ies deux portes-fenêtres de Ia pièce salle à manger est entièrement obstruée par l’immeuble voisin.

et la société PIERRE IMMO 60, 90 secondes se sont écoulées purement et simplement sans qu’il soit survenu de nouvelle enchère, de sorte qu’ils ont été déclarés adjudicataires ; Il a été rappelé que la

MARCHE DES HALLES DE [Localité 6] NORD a fait assigner la S.C.I.

PAVILLON DES HALLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBC N° MINUTE : JUGEMENT

Par acte du 29 juin 2023, la SCI HAIDER ET FILS a fait assigner la SCI IMMO LEF, Mme [Y] [G] et MM.

DE L’ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE C/ S.A.S.

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Monsieur [H] et Madame [F] indiquent que la haie de thuyas n’a jamais été imposante au point de masquer la façade lorsqu’ils occupaient le bien, produisant des clichés photographiques.

MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Madame [L] [U], [X] [M] née le 24 Avril 1973 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY,