N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A.

ALLIANZ IARD , [F] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE POL MACADAM copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PAGE (LILLE) à Me

[G] [L], en leurs qualités de mandataires judiciaires des sociétés AST GROUPE et POBI STRUCTURES, devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCE DEMANDEUR : Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur [P] [X] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7

[A] ET POMMIER-HONNEUR, dont le siège social est sis 11 RUE SAINT PIERRE - 28130 MAINTENON S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PEI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636M

En l'espèce, il ressort des débats que la créance du SDC de la résidence LES POMMIERS s'élevait à la somme de 21.723,23 euros au 31 décembre 2022.

également des dommages et intérêts justifiés par le coût de l'envoi de lettres en recommandé, de son stress et de son anxiété mais également de sa perte de temps puisque la procédure l’a contraint à poser

[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [C] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWE

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J114 à Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYL

ASSOCIATION HABITAT HOTELIER Mme [N] [E] Le DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Mylène POMIES

délivrée à : Me LE DEUN Gaëlle Mr [P] [B] Le DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Mylène POMIES