2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BRACHET, de la société MTG et de la S.A.R.L.

15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02577 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7UJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Philippe RAOULT

[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [

JALNA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Vincent BROCHET de la SELARL PAULHAN & ASSOCIES - #L0196 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 10 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe RAOULT

RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue

Nous, Adrien LUXARDO, Vice-président délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

tapis, ascenseur », charges de chauffage et eau chaude, charges spéciales « Garages », le syndicat des copropriétaires acceptant de prendre en charge le coût de la mission confiée au cabinet Denis BRACHET