le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MAS DES ALPILLES, ayant son siège quartier du Sambuc à Paradou (13520) et représenté par son syndic, la SAS SGIT, dont le siège social est 655, rue René

HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [L] [Z], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [R] [H] épouse [B] 14 Boulevard Président René

Le livre a été publié le 22 février 2023, la première reddition des comptes a été adressée par l’éditeur à l’auteur de l’ouvrage le 7 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10034 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADS DEMANDERESSE Mme [G] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Reda KOHEN - #E0043

La société LE TOIT FOREZIEN a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique le 08 décembre 2025.

Aucune reddition de comptes ne peut avoir lieu, ni par l’un ni par l’autre, seul le mandant étant en droit d’exiger une reddition de compte.

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux de la locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, une indemnité d’occupation sera due.

opérations de liquidation telles que précisées dans le dispositif de ses conclusions ; A titre subsidiaire, Désigner un mandataire judiciaire afin de procéder à la liquidation amiable de la SCI ; En tout

Enfin, elle explique que depuis le début de l'exploitation, elle n'a jamais reçu les justificatifs et la reddition des charges et qu'elle doit donc se voir rembourser la somme de 12 125 euros.

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me René

[D] [I] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -Prononcer la résiliation du contrat de location aux torts de M.

Au principal, - Condamner la SCI Cortis et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] solidairement à supprimer tous éléments mobiliers installés sur le pavé de verre constituant la fenêtre de toit

Adresse 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René

Ils demandent au tribunal de : -DECLARER irrecevable la demande de condamnation pécuniaire formulée par la société LAUGIER FINE à l’encontre du syndicat des copropriétaires ; -REJETER toutes les demandes

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me REDE-TORT

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [E] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] 24 rue René

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [O] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [W] Logement 9 Etage 4 10 Boulevard Président René

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me René-Louis PETRELLI #C1160 - Me Maître Stéphane CHOISEZ #C2308 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14406

de comptes et percevra le loyer de la maison de [Localité 12] (670 € par mois) avec reddition de comptes, - Disons que les taxes foncières des biens communs seront partagées par moitié, - Disons que Madame

HABITAT n°00003431477 d'un montant de 295.434,00 euros, avec un taux annuel fixe de 0,95%, remboursable en 244 mensualités,un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431478 d'un montant de 20.000,00 euros