JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/07867 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCZK AFFAIRE : Mme [Z] [I] ( la SELAS PHILAE) C/ SCE SAINT CYR ETANCHEITE () - SARL AXA FRANCE IARD (Me Sophie RICHELME

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société G2l représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI

Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

° RG 23/10662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYD N° de Minute : 24/00451 La COMMUNE D’[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe LONQUEUE, la SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH-EGLIE-RICHTERS

DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Il argue que la richesse créée (CA) en sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire

[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

Haute-Ariège a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 22] et [Localité 16], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

Haute-Ariège a décidé de créer une voie à mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 22] et [Localité 14], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses

Should Licensee suspend or delay a payment for any reason, [M] will be entitled to immediately suspend the grant of License to Licensee pursuant to its right under clause 9.3 of this Agreement).”

Nous sommes convaincus que ce projet de municipalisation serait destructeur pour l'école, ses valeurs, son ADN (richesse, diversité, inclusion) mais aussi pour le maintien d'une activité normale de ses

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE

Enrôlement : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET