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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccbc52714c33ca45a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30aaacbbdac0b75b874a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30acacbbdac0b75b8771

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b3acbbdac0b75b8854

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b4acbbdac0b75b8866

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b7acbbdac0b75b88c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30e9acbbdac0b75b8a85

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f320

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30adacbbdac0b75b877e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b8acbbdac0b75b88c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbcc52714c33ca45795

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4331f06e1567cdd9f594

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30acacbbdac0b75b8775

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b0acbbdac0b75b8809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e818c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f311

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f371

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4329f06e1567cdd9f433

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4335f06e1567cdd9f611

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle

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