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519 résultats pour « Robillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890386e764f07389f63d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été constaté des infiltrations en pourtour de la douche située dans la salle d'eau au niveau de la porte, au niveau de certains joints de faïence murale, ainsi que derrière les rosaces de la robinetterie

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait état de désordres dans les robinetteries des radiateurs installés par l’EURL [X] [N] et produit un devis en ce sens.

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TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697977becdc6046d47ed66e9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

climatisation posée en façade sans autorisation, - Démonter la terrasse installée sans autorisation, - Enlever la clôture rigide installée sans autorisation, - Débrancher tout arrosage automatique sur le robinet

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TJ

Loyers commerciaux

69d55759cdc6046d47708bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, de la SCP LINARES ROBLOT DE COULANGE avocat au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

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TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- De la tête du robinet du sèche-serviette (réclamation n°14) et du robinet thermostatique du radiateur de la chambre parentale (réclamation n°10).

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fermer) ; mise du bêcher dans un bain d’eau chaude pendant 1h puis utilisation du viscomètre, réglage en hauteur avec une molette. 3. montage du bain : utilisation d’un bêcher de 5L ; ajout d’eau du robinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fermer) ; mise du bêcher dans un bain d’eau chaude pendant 1h puis utilisation du viscomètre, réglage en hauteur avec une molette. 3. montage du bain : utilisation d’un bêcher de 5L ; ajout d’eau du robinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prises électriques, placard coulissant qui ne fonctionne plus, éclats sur le lavabo de la salle de bain du haut, joints de la salle de bain, parquet de la salle de bain gondolé, bouche d’aération, robinet

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TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1 exp Maître [E] [G] de la SELARL CABINET DELMAS [G] [A], 1 exp Maître [J] [D] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [D] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

Chambre des référés

66964147f5112d8edd057fea

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LOAN INVEST 19 Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à la SCI LOAN INVEST 19 le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Président : M.

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TJ

Chambre des référés

67f0344d02fc178212f82356

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

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TJ

Service de proximité

679a917ee9a46d1f5a76615e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [E] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CC Grosse délivrée à Me ROUILLOT

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'agissant enfin des désordres affectant la robinetterie de la douche, l'expert judiciaire a constaté que la robinetterie n'était pas correctement posée et que les trois types de fonction pour lesquelles

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TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c896cdc6046d4791c64a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur ce, Il importe de différencier l’usure normale qui correspond à une dégradation progressive due à l'usage normal du logement et au temps qui passe (peinture qui ternit, joints de robinetterie usés

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b452cdc6046d479c5898

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune mention du constat ne permet d’établir qu’un remplacement de la robinetterie était nécessaire.

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TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbba1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SPECTRA ESTATE Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition à S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

66a2a8166b28f3ce99faac43

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 6] c/ [P], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à M.

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