Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [O] Madame [L] [S] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SA d’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par la SELARL Cabinet SALLARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD

- FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Z] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

délivrée à Mr [J] [V] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

- FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [G] Madame [I] [G] [M] Exécutoire

00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société SEQENS C/ Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SCP SALLARD

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick SAGARD

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Compagnie GFA Caraïbes est l’assureur du véhicule immatriculée [Immatriculation 4], propriété de la société Safari Caraïbe Club son assurée La Mutuelle des Motards est l’assureur du scooter immatriculé

[X] [R] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD