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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les premiers et troisièmes quarts les années impaires et les seconds et quatrièmes quarts les années paires.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4ed033cf481c39a2f66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ce qu'exige l'intérêt de l’enfant ; FIXE la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a)
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91c6af9fd1f80952f9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
moitié au domicile de la mère, ° les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié au domicile du père, * pendant les vacances d’été : ° les
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires ;pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires, la première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère et les
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb42ccdc6046d47e5aab6
2 avril 2026
2 avril 2026
À compter du 15 février 2024 pour le premier prêt et du 15 mars 2024 pour le second, M. [Y] a cessé de régler les échéances contractuelles.
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
7 avril 2025
moitié des vacances scolaires d’été au domicile du père, * les années impaires : la première moitié des vacances scolaires d’été au domicile du père et la seconde moitié des vacances scolaires d’été
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028cf02fc178212f7fac2
4 avril 2025
4 avril 2025
moitié chez le père *les années paires : la seconde moitié chez la mère, la première moitié chez le père; DIT qu'à défaut de meilleur accord, durant les grandes vacances scolaires l'enfant résidera
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
26 mai 2026
- La seconde moitié des vacances chez le père les années impaires et la première moitié les années paires.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc890c777d3ec8eb6403
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- JUGER que la police DECEM SECOND & GROS OEUVRE CRCD01-002232 est opposable à Madame [Y].
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La CPAM du Rhône conclut à la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application de l’article R. 142 – 17 – 2 du code de la sécurité sociale.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc942439575e2f7e10b
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort __________________ Selon deux offres acceptées le 18 juin 2011, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096bc52714c33ca5b9ad
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A cette occasion, les parties s'accordent pour demander à la juridiction de désigner un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
résideront pour les vacances de Noël et d’été : - les années impaires : * chez la mère, la première moitié des vacances scolaires de Noël, outre la première moitié des vacances d’été ; * chez le père, la seconde
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc8579010e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07066 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWI Minute n° 24/00395 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091fb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [S] a déclaré le 20 septembre 2019 une maladie professionnelle hors tableau relative à des « troubles anxio-dépressifs » dans le cadre du travail selon le certificat médical initial du 9 août 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909225
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Y] [J] a déclaré le 30 mai 2020 une maladie professionnelle hors tableau relative à un « Syndrome dépressif sévère consécutif à un syndrome d’épuisement professionnel » dans le cadre du travail selon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La CPAM du Rhône conclut à la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application de l’article R. 142 – 17 – 2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba2f9a603a69291142ff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avis de ce second CRRMP l’affaire est revenue devant le tribunal. La CPAM demande au tribunal de débouter Madame [J] [K] de toutes ses demandes.
Source officiellePage 4 sur 771