RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X], [U] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

avisées que le jugement sera prononcé le 27 mars 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date de ce jour, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Anne-Sophie

YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

la SELARL DU PARC - MONNET [Localité 1] - 2533 Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie

[I] [F] (Directeur général) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [O] [M], Représentant

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

■ N° RG 25/51687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD4 N° : 4 Assignation du : 20 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

1] représentée par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [L] [Z] né le 15 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-sophie

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI de la SELARL TRAJAN AVOCATS

personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie

Les époux [J] font valoir que les regards auraient dû être posés sur un lit de sablon d’au moins de 10 cm.

Madame [U] [O] épouse [H], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentés par Me Stéphanie ROY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Sophie

Portalis DBZV-W-B7I-CLTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [G] [P] né le 18 Juillet 1997 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sophie

SANTOS CHAVES, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2025 tenue en audience publique devant Madame SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir

Signé par Madame Nadja Grenard , présidente de formation et par Madame Sophie Pilati, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE En 2021,

Madame [P] [S], demeurant 11 rue de Veymerange - 57700 HAYANGE, représentée par Me Magali ARTIS, demeurant 03 Rue des Charpentiers - 57070 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Anne-sophie