partie commune, déposer le garde-corps d’un modèle différent de ceux installés dans l’immeuble et ancré sur la façade de l’immeuble, installé sans autorisation sur une partie commune, et déposer leur store

Le Kbis produit permet d’établir que, outre l’achat du stock résultant de la cession de stock du 1er août 2023 entre [E] et INTERFUNK [U], la société [E] exploitait une société dénommée précédemment « 

du stock sur quatre mois, * or, une telle méthode ne permet en aucun cas de garantir l'exactitude du stock réellement présent à la date du sinistre, * la Mudetaf et t'expert judiciaire ont, à plusieurs

NOREST STORES & FERMETURES 59 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU S.A.

condamnations solidaires des défenderesses à réparer son préjudice, et suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, elle sollicite de : CONDAMNER solidairement la SAS STO

[E] expose qu’il a conclu avec Mme [O], le 30 mars 2023, un contrat de dépôt-vente portant sur un stock de marchandises.

BLUE STONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante --==o0§0o==-- La société civile immobilière BLUE-STONE est propriétaire des lots n°558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 679, 936, 941 et

MOVE’N STOCK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1385 DÉFENDERESSE Madame [J] [M], demeurant [Adresse 2] représentée

A l'audience le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] se désiste de sa demande portant sur le store-banne qui été enlevé depuis.

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2025, la SAS STOPS, M. [D] [O] et Mme [L] [U] ont fait assigner M.

Il ajoute que le toit terrasse de l'immeuble comprend en outre un store double installé occasionnant également une gêne visuelle importante.

Néanmoins, il ne résulte pas de cette chronologie que la société TH & CK STORES avait connaissance des désordres avant la signature du bail et les avait acceptés en tant que tels.

ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L.

Or, il n’est pas démontré l’impossibilité de stocker les différents biens dans la maison compte tenu de l’inoccupation de celle-ci et de sa taille.

00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL

Il sollicite un délai de 90 jours afin de faire le tri des objets entreposés sur son terrain privé et de les stocker sur la surface qui lui a été autorisée afin de se mettre en conformité avec le jugement

Elle explique avoir réalisé deux versements de 500 € chacun en janvier 2026 ; avoir convenu avec le commissaire de justice que les versements réalisés seraient de l’ordre de 50 € par mois ; qu’elle a stoppé

CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad