Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Florence SURANITI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires

accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [11], dont le siège est [Adresse 10] représentée par Mme [X] [R], salariée

Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant Maître Sylvain

: P0205 DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 15 Décembre 1994 à OUJDA (MAROC), demeurant 15 bis rue du General Leclerc - 10ème étage - Appartement 3101 - 94220 VILLECRESNES représenté par Maître Sylvain

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJS MINUTE: 24/793 Nous, Sylviane

° Portalis DBYS-W-B7F-LIDC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain

accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Mme [K] [B], salariée

accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Mme [K] [T], salariée

accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [6], dont le siège est [Adresse 4] représentée par Mme [X] [J], salariée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Sylvain REBOUL de la SELARL

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6U MINUTE: 24/783 Nous, Sylviane

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXO MINUTE: 24/779 Nous, Sylviane

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6F MINUTE: 24/771 Nous, Sylviane