Il précise que préalablement au lancement des travaux, le constructeur a missionné un cabinet de géomètre-expert, le cabinet TERRA, pour procéder aux opérations de bornage de l'ensemble des treize propriétés

conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sophie TENA

DB2H-W-B7E-VOHZ Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, nonobstant les itératives, regrettables et peu professionnelles erreurs matérielles créditant une SCCV TERRA CIEL d’un appel d’une ordonnance du 12 juillet ou du 29

Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRA

Adresse 4] représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [S] [V] née le 06 Mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TEDA

cotisations salariales et des déclarations sociales nominatives (DSN), les cotisations étant calculées selon les propres déclarations de l’assuré, la SAS BAVIT ayant adhéré aux dispositifs de la DSN et du TESA

La société ALLIANZ IARD a missionné le Cabinet TEXA pour procéder aux premières constatations sur les lieux du sinistre.

[G] [U] [L] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] , TERRAS DE BOURO(PORTUGAL), De nationalité portugaise, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 à [Localité 12], ORDONNE la transcription

forfaitaire ; - Juger que les cotisations sociales et la majoration complémentaire sur la base de l'assiette réelle connue ; - Juger qu'il n'y a lieu à la suppression des déductions patronales " Loi TEPA

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 mars 2012, la SCI [Adresse 8] a donné à bail à la SAS KUSMI TEA

DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 la SELARL TACOMA - 2474 la SCP TEDA

Il effectuait le même jour une déclaration de sinistre auprès de la société AVIVA, laquelle désignait le cabinet TEXA (aujourd'hui renommé STELLIANT) pour expertise.

Au profit de la SAS TERRA LINK, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 1], représentée par son Président, Monsieur [N] [G], Représentée par Me Djordje LAZIC

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

COGRAVIA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Raphaël MARQUES de la SARL TERRAE AVOCATS, avocats

[E] [P], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (MAROC) (Maroc) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Tessa SENTOU, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 04 septembre 2025 prorogé au 01 Octobre 2025 par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A

Q] [O] né le 26 Novembre 1988 à BISKRA, demeurant Cité El Alia Nord - BISKRA et Monsieur [G] [J] [O] né le 28 Mai 1992 à BISKRA, demeurant Cité El Alia Nord - BISKRA tous représentés par Me Sophie TESA

seules déclarations de Monsieur [A] [J] et qu’en l’absence de témoin de l’accident, personne n’a pu constater que le salarié s’était effectivement fait mal au dos et au bras en portant un pack d’Ice Tea