par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société Civile Immobilière THE

renoncé à la succession pour lui-même le 27 septembre 2021 et Mme [UL] [NI] et M [AF] [N] ont obtenu du juge des tutelles de Metz le 07 mars 2023, au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs [LL], [TH

ELYSEES LOISIRS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH

THE OZ ANCIENNEMENT DENOMMEE THE OTHER STORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248

[X] [K] et Mme [O] [Z] [R] épouse [K] ont donné à bail à la société THE SI, anciennement dénommée THE PORTUGAL, les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 5].

PARIS, vestiaire : C1520 Monsieur [GK] [JJ] [Adresse 24] [Localité 25] représenté par Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CABAGNO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1520 Monsieur [TH

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE THIERS Route de Fau BP 89 63307 THIERS Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [G] née le 21 Novembre 1994 à NIJMEGEN

Ground », « Face The Night », « Mountains », « Smne U Cn’t Hve » : 59,5% à [I] [T] 13,5% à [L] [R] [H] 13,5% à [Y] [J] « We Own the Night », « Cold Lives », « Walls », « Reveries » : 29,16% à [I] [T]

THE ORIGINALS PRODUCTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 Décision du 17 janvier 2024 3ème

Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société SAS THE

[Y] et la société The Art Factory. Il n’apparaît pas indispensable pour apprécier la faute reprochée par M.

exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Henri BOITARD, Maître Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

Me Eric JOHANNSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05107 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJUM N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Société THE

(63) 13 chemin des Vergers 63300 THIERS DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE

[T] [W] [K] [Z] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [R] [N] épouse [K] [Z], née le 04 Avril 1972 à THIERS (63300

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au barreau

DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE Association BARQUE TO THE

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1181 DEFENDERESSES Société THE AMERICAN UNIVERSITY [Adresse