SEYNA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me LACOME D’ESTALENX Marion , avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET An toine, avocat au barreau de Nice Madame [L] [N] épouse [S] [Adresse

RCS de [Localité 5] sous le numéro 572 204 014, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maxime TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 907 855 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Tonin

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [D] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI

[Z] [O], demeurant 34 Rue Lothaire - 57000 METZ, représenté par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Jean TONNAR

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute : 24/00019 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBY Minute : 24/00020 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGN2 Minute : 24/00048 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

SELARL MJAIR, liquidateur, tendant à être autorisé à transiger, entrée au greffe le 22/05/2025 ; VU l’article L 642-24 du Code de Commerce ; VU l’audience du 03/07/2025 à 14 H 00 en présence de : Tony

plaints d'un retard de livraison, initialement prévue « mi-novembre », d'un défaut d'information sur les conséquences de la pose d'un attelage faisant passer le camping-car dans la catégorie PTAC 3,850 tonnes

RCS de CRETEIL sous le n° 572 204 014, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maxime TONDI

XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UK Minute : 25/00003 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UO Minute : 25/00004 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

(à associé unique) VT BUSINESS, activité : agence de livraison à vélo, transport public routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

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