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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede57b848dd6814c61075
3 avril 2025
1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah TREBOSC
Chambre 6/Section 4
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29 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles
PPP BAUX JCP
687ff04a249b152198e83e9f
3 juillet 2025
[Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT _________________
Chambre des référés
69d02df4cdc6046d4707d1f7
3 avril 2026
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Sarah TREBOSC
67f96a790ea89248182a8e40
10 avril 2025
CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be055
15 octobre 2024
DBZ5-W-B7I-JULX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
670ecea31c3411ff345be064
DBZ5-W-B7H-JDNV n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
67f0413402fc178212f84e5c
4 avril 2025
] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
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9 octobre 2025
Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zhara BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
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Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
68e88b623ea43407b9fbb000
68e88bab3ea43407b9fbca23
67eede56b848dd6814c6106e
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Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
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67f0413402fc178212f84e7d
tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 11], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, et Me Jean-Christophe TREBOUS
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