pour un montant de 12.900 euros remboursable en 120 mensualités de 171,14 euros au tau débiteur de 3,62 % ; - un deuxième contrat pour assurer le financement travaux de maçonnerie et de traitement de tuiles

intégralité du rez-de-chaussée, le lot menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait la dépose de la couverture, la révision de la charpente et la pose d’une couverture neuve en tuiles

MAAF DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00489 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE5Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

C], [L] [X] [Z], [N] [U], [S] [Y] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01764 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5RS Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

[R] c/ [P] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBQ Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01058 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOK Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

avd présente des traces de réparation de la patte intérieure, de legers points durs lors du braquage mais aucun jeu dans les rotules, la crémaillère est à changer et une fuite d'huile sur les conduits turbo

Par ailleurs, il résulte des arrêts Bosphorus (Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande ([GC], n°45036/98, CEDH 2005-VI) et Michaud (Michaud c.

[O] c/ [V] [W], [X] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01900 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7RX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

, Caisse CPAM des Alpes Maritimes DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00824 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH7S Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

REXAIR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4F Après débats à l'audience publique des référés tenue le 24 Septembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

LES TUILLERIES 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par Mme [O] [C] NÉE [K] (Nièce) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [A] [N] né le 20 Février 1954 20 boulevard des Tuileries Rés.

Il a constaté que le recouvrement des tuiles était très insuffisant, que de nombreuses tuiles étaient fêlées voire cassées avec un glissement généralisé ce qui dénotait un défaut de collage sur les plaques

Etait également mentionnée et prévue les prestations suivantes, sans mentions de prix : “vérification de la toiture Mme dispose de 5 tuiles de faitage ci-besoin.

- Une seconde facture numérotée FA2 du 25 avril 2022 et libellée comme suit :“ facturation deuxième tiers - poser les tuiles - poser les PVC sous face toiture pignon comprise - poser les fenêtres toit

sise [Adresse 4] par Madame [D] [B] et Madame [J] [M] à la condition suspensive suivante : « Le promettant s’engage également à faire les travaux d’entretien suivants : Remise en place de quelques tuiles

décès de Madame [K] [Y] est directement imputable à des fautes commises par le Docteur [B] [F] au cours et dans les suites de l’intervention de cholécystectomie réalisée le 21 janvier 2020 à la Clinique Turin

Le stationnement est assuré par des parkings publics Forum des Halles et Turbigo situés à environ de 300 mètres.

PASTEURS de ses demandes de voir : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] d’engager immédiatement, à ses frais, les travaux suivants de réparation des tuiles